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1980040405 BE

1980040405 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040405 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 23 avril 1980

Numéro: 1980040405

page: 4944

Dossier numéro: 1980-04-04/

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