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1980040403 BE

1980040403 4 AVRIL 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

Publication: 19 avril 1980

Numéro: 1980040403

page: 4830

Dossier numéro: 1980-04-04/

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