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1980040318 BE

1980040318 3 AVRIL 1980. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040318 3 AVRIL 1980. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1974 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1980. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1974

Publication: 4 juillet 1980

Numéro: 1980040318

page: 8108

Dossier numéro: 1980-04-03/

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