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1980040317 BE

1980040317 3 AVRIL 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances, pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040317 3 AVRIL 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances, pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances, pour l'année budgétaire 1980

Publication: 10 juin 1980

Numéro: 1980040317

page: 7131

Dossier numéro: 1980-04-03/

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