Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980040316 BE

1980040316 3 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'orientation des études pour les élèves inscrits en cinquième ou en sixième année d'études de l'enseignement secondaire de type I pendant l'année scolaire 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040316 3 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'orientation des études pour les élèves inscrits en cinquième ou en sixième année d'études de l'enseignement secondaire de type I pendant l'année scolaire 1979-1980 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'orientation des études pour les élèves inscrits en cinquième ou en sixième année d'études de l'enseignement secondaire de type I pendant l'année scolaire 1979-1980

Publication: 4 juin 1980

Numéro: 1980040316

page: 6923

Dossier numéro: 1980-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →