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1980040315 BE

1980040315 3 AVRIL 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040315 3 AVRIL 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979

Publication: 4 juin 1980

Numéro: 1980040315

page: 6909

Dossier numéro: 1980-04-03/

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