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1980040313 BE

1980040313 3 AVRIL 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980

Publication: 19 avril 1980

Numéro: 1980040313

page: 4829

Dossier numéro: 1980-04-03/

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