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1980040312 BE

1980040312 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

Publication: 1 août 1980

Numéro: 1980040312

page: 9008

Dossier numéro: 1980-04-03/

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