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1980040311 BE

1980040311 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040311 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat

Publication: 17 juin 1980

Numéro: 1980040311

page: 7432

Dossier numéro: 1980-04-03/

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