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1980040310 BE

1980040310 3 AVRIL 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Publication: 11 juin 1980

Numéro: 1980040310

page: 7211

Dossier numéro: 1980-04-03/32

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