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1980040308 BE

1980040308 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 janvier 1980 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040308 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 janvier 1980 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 janvier 1980 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980040308

page: 6223

Dossier numéro: 1980-04-03/

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