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1980040306 BE

1980040306 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040306 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

Publication: 9 mai 1980

Numéro: 1980040306

page: 5743

Dossier numéro: 1980-04-03/

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