1980040305
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1980040305 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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BE Justel 1980040305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040305 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Publication: 26 avril 1980
Numéro: 1980040305
page: 5122
Dossier numéro: 1980-04-03/