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1980040302 BE

1980040302 3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971, fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971, fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 19 avril 1980

Numéro: 1980040302

page: 4835

Dossier numéro: 1980-04-03/

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