1980040203
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1980040203 2 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040203 2 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
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2 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Publication: 15 mai 1980
Numéro: 1980040203
page: 6078
Dossier numéro: 1980-04-02/