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1980040101 BE

1980040101 1 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1988 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040101 1 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1988 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1988 du Fonds des Routes

Publication: 3 avril 1980

Numéro: 1980040101

page: 4150

Dossier numéro: 1980-04-01/

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