1980033107
BE
BE
1980033107 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au classement des sections d'enseignement des arts plastiques de plein exercice du niveau supérieur dans un des degrés de l'enseignement artistique supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980033107 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au classement des sections d'enseignement des arts plastiques de plein exercice du niveau supérieur dans un des degrés de l'enseignement artistique supérieur
Ouvrir la source officielle
31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au classement des sections d'enseignement des arts plastiques de plein exercice du niveau supérieur dans un des degrés de l'enseignement artistique supérieur
Publication: 1 novembre 1980
Numéro: 1980033107
page: 12684
Dossier numéro: 1980-03-31/