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1980033106 BE

1980033106 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la création de la commission administrative en exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

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BE Justel 1980033106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980033106 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la création de la commission administrative en exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la création de la commission administrative en exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1980033106

page: 7777

Dossier numéro: 1980-03-31/

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