Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980033105 BE

1980033105 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant création du jury de qualification prévu aux articles 39, 40, 41 et 42 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980033105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980033105 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant création du jury de qualification prévu aux articles 39, 40, 41 et 42 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant création du jury de qualification prévu aux articles 39, 40, 41 et 42 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

Publication: 21 juin 1980

Numéro: 1980033105

page: 7681

Dossier numéro: 1980-03-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →