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1980033103 BE

1980033103 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980033103 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 24 avril 1980

Numéro: 1980033103

page: 5005

Dossier numéro: 1980-03-31/

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