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1980033102 BE

1980033102 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980033102 31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1980033102

page: 4550

Dossier numéro: 1980-03-31/

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