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1980033101 BE

1980033101 31 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un enseignement professionnel expérimental pour la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un enseignement professionnel expérimental pour la Communauté française

Publication: 10 juillet 1980

Numéro: 1980033101

page: 8364

Dossier numéro: 1980-03-31/

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