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1980032858 BE

1980032858 28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du conseil de direction de [LA POSTE] à désigner par chaque organisation syndicale représentative <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1980032858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032858 28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du conseil de direction de [LA POSTE] à désigner par chaque organisation syndicale représentative <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du conseil de direction de [LA POSTE] à désigner par chaque organisation syndicale représentative <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Publication: 3 avril 1980

Numéro: 1980032858

page: 4146

Dossier numéro: 1980-03-28/

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