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1980032809 BE

1980032809 28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL Réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032809 28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL Réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL Réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 5 avril 1980

Numéro: 1980032809

page: 4250

Dossier numéro: 1980-03-28/

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