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1980032806 28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980032806

page: 9113

Dossier numéro: 1980-03-28/

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