Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980032804 BE

1980032804 28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032804 28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 9 juillet 1980

Numéro: 1980032804

page: 8311

Dossier numéro: 1980-03-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →