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1980032802 BE

1980032802 28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordée par le Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032802 28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordée par le Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordée par le Fonds des accidents du travail

Publication: 6 juin 1980

Numéro: 1980032802

page: 7047

Dossier numéro: 1980-03-28/32

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