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1980032707 BE

1980032707 27 MARS 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032707 27 MARS 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1980 Ouvrir la source officielle

27 MARS 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1980

Publication: 29 mars 1980

Numéro: 1980032707

page: 3955

Dossier numéro: 1980-03-27/

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