Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980032705 BE

1980032705 27 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032705 27 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation Ouvrir la source officielle

27 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

Publication: 4 juillet 1980

Numéro: 1980032705

page: 8161

Dossier numéro: 1980-03-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →