1980032704
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1980032704 27 MARS 1980. - Arrêté royal complétant pour les établissements ayant le néerlandais comme langue d'enseignement l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980032704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032704 27 MARS 1980. - Arrêté royal complétant pour les établissements ayant le néerlandais comme langue d'enseignement l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat
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27 MARS 1980. - Arrêté royal complétant pour les établissements ayant le néerlandais comme langue d'enseignement l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat
Publication: 9 avril 1980
Numéro: 1980032704
page: 4320
Dossier numéro: 1980-03-27/