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1980032702 BE

1980032702 27 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions en intérêt accordées pour les emprunts conclus par les universités libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions en intérêt accordées pour les emprunts conclus par les universités libres

Publication: 2 avril 1980

Numéro: 1980032702

page: 4107

Dossier numéro: 1980-03-27/

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