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1980032605 BE

1980032605 26 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

Publication: 2 avril 1980

Numéro: 1980032605

page: 4102

Dossier numéro: 1980-03-26/

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