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1980032603 BE

1980032603 26 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL (" Moniteur belge " du 4 juin 1980) portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032603 26 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL (" Moniteur belge " du 4 juin 1980) portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser Ouvrir la source officielle

26 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL (" Moniteur belge " du 4 juin 1980) portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser

Publication: 3 février 1981

Numéro: 1980032603

page: 1118

Dossier numéro: 1980-03-26/

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