1980032602
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1980032602 26 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980032602
Art. 1 1980032602 26 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser
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Texte
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Fiche des modifications
Arrêté royal du 23-09-1997 publié le 17-12-1997
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 12-08-1985 publié le 19-12-1985