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1980032601 BE

1980032601 26 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes (annulé par l'arrêt n° 31651 du Conseil d'Etat du 20-12-1988)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes (annulé par l'arrêt n° 31651 du Conseil d'Etat du 20-12-1988)

Publication: 5 avril 1980

Numéro: 1980032601

page: 4254

Dossier numéro: 1980-03-26/

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