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1980032502 BE

1980032502 25 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 29 juillet 1980

Numéro: 1980032502

page: 8840

Dossier numéro: 1980-03-25/

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