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1980032501 BE

1980032501 25 MARS 1980. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1980. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 18 avril 1980

Numéro: 1980032501

page: 4780

Dossier numéro: 1980-03-25/

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