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1980032405 BE

1980032405 24 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032405 24 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Ouvrir la source officielle

24 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 3 juin 1980

Numéro: 1980032405

page: 6865

Dossier numéro: 1980-03-24/

Erratum : Publication du 18 juin 1980

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