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1980032404 BE

1980032404 24 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032404 24 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

24 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 28 mars 1980

Numéro: 1980032404

page: 3923

Dossier numéro: 1980-03-24/

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