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1980032201 BE

1980032201 22 MARS 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

Publication: 14 mai 1980

Numéro: 1980032201

page: 6008

Dossier numéro: 1980-03-22/

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