Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980032116 BE

1980032116 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des Hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032116 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des Hôpitaux Ouvrir la source officielle

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des Hôpitaux

Publication: 29 avril 1980

Numéro: 1980032116

page: 5200

Dossier numéro: 1980-03-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →