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1980032115 BE

1980032115 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032115 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement Ouvrir la source officielle

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

Publication: 25 avril 1980

Numéro: 1980032115

page: 5075

Dossier numéro: 1980-03-21/

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