Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980032111 BE

1980032111 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil national de l'Art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032111 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil national de l'Art infirmier Ouvrir la source officielle

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil national de l'Art infirmier

Publication: 12 avril 1980

Numéro: 1980032111

page: 4498

Dossier numéro: 1980-03-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →