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1980032110 BE

1980032110 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil professionnel de l'alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil professionnel de l'alimentation

Publication: 12 avril 1980

Numéro: 1980032110

page: 4483

Dossier numéro: 1980-03-21/

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