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1980032109 BE

1980032109 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant démission d'un membre effectif du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant démission d'un membre effectif du Conseil central de l'économie

Publication: 11 avril 1980

Numéro: 1980032109

page: 4439

Dossier numéro: 1980-03-21/

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