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1980032108 BE

1980032108 21 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032108 21 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

21 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 28 mars 1980

Numéro: 1980032108

page: 3922

Dossier numéro: 1980-03-21/

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