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1980032107 BE

1980032107 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Publication: 30 mai 1980

Numéro: 1980032107

page: 6725

Dossier numéro: 1980-03-21/

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