Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980032105 BE

1980032105 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL règlant l'octroi des allocations pour travaux de plongée à l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032105 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL règlant l'octroi des allocations pour travaux de plongée à l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL règlant l'octroi des allocations pour travaux de plongée à l'Office de la Navigation

Publication: 16 avril 1980

Numéro: 1980032105

page: 4669

Dossier numéro: 1980-03-21/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →