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1980032104 BE

1980032104 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectifs et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032104 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectifs et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération Ouvrir la source officielle

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectifs et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

Publication: 9 avril 1980

Numéro: 1980032104

page: 4318

Dossier numéro: 1980-03-21/

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