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1980032103 BE

1980032103 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032103 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 28 mars 1980

Numéro: 1980032103

page: 3921

Dossier numéro: 1980-03-21/

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